1. Identification de l’éditeur

Les présentes conditions générales de vente sont éditées par :
EI SAINBIOZ ACADEMIE
Adresse : 3 bis rue de Beauquesne 80560 Puchevillers
N° SIRET : 897 979 332
E-mail de contact : contact@sainbiozacademie.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à l’achat des produits numériques (méditations audio, ebooks, packs personnalisés, etc.) vendus en ligne sur le site SainBioZ Académie.

3. Nature du produit

• Les produits sont des fichiers numériques (audio, PDF, etc.), accessibles immédiatement après paiement.

• Aucun envoi physique ne sera effectué.

• Le contenu reste la propriété intellectuelle exclusive de l’éditeur et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

4. Prix

• Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

• Le prix du produit est fixé lors de la commande et ne pourra être modifié après validation.

• TVA non applicable, en vertu de l'article 293B du CGI.

• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

• La commande est validée après paiement intégral via la plateforme sécurisée utilisée (Stripe, Systeme.io, etc.).

• Le client reçoit un lien de téléchargement immédiat ou l’accès à l’audio après confirmation du paiement.

• Les méditations personnalisées sont envoyées dans un délai préalablement indiqué après que le client ai rempli le questionnaire.

• Le client est responsable de l’exactitude des informations de commande et doit s’assurer de disposer de l’appareil nécessaire à la lecture du produit (ordinateur, smartphone, tablette).

6. Modalités de téléchargement

• Le produit est accessible via un lien envoyé par e-mail et/ou disponible directement après paiement sur la plateforme.

• Le client doit disposer d’un appareil compatible (ordinateur, smartphone, tablette, lecteur PDF/audio) pour accéder aux fichiers.

• L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté d’accès ou de lecture liée au matériel du client.

7. Droit de rétractation

• Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après le paiement (médias audio, accès à des formations, etc.).

• En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

• Les produits numériques fournis (médias audio, ebooks, etc.) ont une vocation informative et éducative.

• Ils ne remplacent pas un suivi médical ou professionnel. Il incombe au client de consulter un professionnel de santé pour toute question relative à sa santé.

• L'éditeur décline toute responsabilité sur l'utilisation des informations fournies dans les produits numériques.

9. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des contenus (textes, recettes, audios, visuels) est protégé par le droit d’auteur.

• Toute reproduction, distribution, ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

• Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la facturation.

• Ces informations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l’éditeur (conforme au Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).

• Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : contact@sainbiozacademie.com.

11. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le client peut contacter le service client par e-mail :
📧 contact@sainbiozacademie.com

12. Droit applicable

• Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

• En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

Bonnes pratiques d'utilisation

Les audios personnalisés sont conçus pour apporter une expérience de relaxation et de transformation. Il est recommandé d'écouter ces méditations dans un environnement calme, sans distractions. Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre.